Question 1

Qu’est-ce que le Service à la Personne (SAP) ?

Accepted Answer

Le Service à la Personne regroupe des prestations d’aide et d’entretien à domicile destinées aux particuliers.Chez N&C Nettoyage, nous proposons des services de nettoyage et d’entretien pour faciliter votre quotidien tout en maintenant un cadre de vie sain et agréable.

Question 2

Quels services SAP propose N&C Nettoyage ?

Accepted Answer

Nos prestations incluent :
 • Entretien ménager : Nettoyage complet de votre maison ou appartement (sols, surfaces vitrées, meubles, etc.).
 • Nettoyage des textiles d’ameublement : Canapés, tapis, moquettes, désinfection et traitement anti-acariens.
 • Entretien extérieur : Nettoyage de terrasses, balcons, allées.
 • Nettoyage après événements : Remise en état après travaux ou déménagement.

Question 3

L’Attestation Fiscale

Accepted Answer

Qu’est-ce qu’une attestation fiscale ?

C’est un document officiel envoyé chaque début d’année, récapitulant vos paiements pour les services SAP de l’année précédente.

Comment l’obtenir ?

• Les attestations fiscales sont envoyées automatiquement début janvier.
 • Elles sont disponibles sur votre espace personnel ou peuvent être demandées auprès de notre service client.

Utilité de l’attestation fiscale :

Ce document est indispensable pour justifier vos dépenses auprès de l’administration fiscale et bénéficier du crédit d’impôt.
Exemple : Une prestation réalisée en novembre 2023 et réglée en décembre 2023 figurera sur l’attestation fiscale 2023, envoyée en janvier 2024.

Question 4

Quelle est la Différence entre Crédit et Réduction d’Impôt ?

Accepted Answer

• Réduction d’impôt : Si vous payez des impôts sur le revenu, la somme est déduite de votre montant à payer.
 • Crédit d’impôt : Si vous ne payez pas ou payez peu d’impôts, 50 % des sommes dépensées vous sont remboursées directement par le trésor public.

Dans tous les cas, cet avantage fiscal est accessible à tous les foyers domiciliés fiscalement en France.

Question 5

Qui Peut Bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Accepted Answer

Toute personne déclarant ses impôts en France peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’importe son statut :
 • Salariés, retraités ou sans emploi.
 • Foyers avec ou sans enfants.
Ce dispositif s’applique à tous les particuliers ayant recours à des services à la personne et déclarant leurs revenus en France.

Question 6

Modes de Paiement Disponibles

Accepted Answer

• Par Chèque
 • À remettre directement au professionnel intervenant chez vous.

• Par Virement
 • Précisez obligatoirement le numéro de la facture dans l’intitulé de votre virement.
 • Les informations bancaires (RIB) sont indiquées en bas de votre facture.

• Par CESU (Chèque Emploi Service Universel)
 • Remettez directement vos tickets CESU au professionnel intervenant.
 • Pour les tickets dématérialisés : connectez-vous au site web de votre fournisseur et renseignez le code NAN présent sur le document.

• Par Avance Immédiate ou Carte Bancaire (CB)
 • Cliquez sur le lien de télépaiement indiqué au bas de votre facture ou utilisez votre interface dédiée.
 • Avance Immédiate : Un service gratuit et optionnel proposé par l’Urssaf, permettant aux bénéficiaires du crédit d’impôt SAP de voir leur avantage fiscal directement déduit de la somme due.

Exemple : Pour une prestation de 500€, vous réglez 250€, et l’Urssaf prend en charge les 250€ restants. Vous bénéficiez de votre avantage en temps réel, sans avance de frais.

Question 7

Le CESU : Une Solution Souple et Pratique

Accepted Answer

Le CESU préfinancé permet de régler les prestations SAP directement :

• Si le montant dû excède le montant des CESU préfinancés, vous pouvez compléter avec un autre moyen de paiement.
 • Obtenir des tickets CESU : Ils sont généralement proposés par des employeurs, comités d’entreprise, mutuelles ou caisses de retraite. Contactez directement ces organismes pour plus d’informations.

Question 8

Quels Sont les Plafonds de Dépenses pour le Crédit d’Impôt ?

Accepted Answer

L’avantage fiscal est limité à 50 % des dépenses, dans les conditions suivantes :
 • Plafond de 12 000 € par an et par foyer fiscal.
 • Ce plafond peut être augmenté de 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 15 000 €.

Exemple : Pour une prestation annuelle de 5 000 €, vous pouvez obtenir une déduction ou un remboursement de 2 500 €.

Question 9

Comment Bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Accepted Answer

• Règlement intégral des prestations
 • Chaque début d’année, vous recevez une attestation fiscale récapitulant les sommes dépensées l’année précédente.
 • Lors de votre déclaration d’impôt (formulaire 2042) :
    • Case 7DB : Si vous êtes actif.
    • Case 7DF : Si vous êtes retraité.

Important : Conservez l’attestation fiscale fournie pour justifier vos dépenses auprès de l’administration fiscale.

Question 10

Qu’est-ce que l’Avance Immédiate ?

Accepted Answer

L’avance immédiate est un service gratuit et optionnel proposé par l’Urssaf, permettant aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt sans avance de frais.
 • Vous payez uniquement 50 % de la prestation au moment du règlement.
 • L’Urssaf se charge de payer directement les 50 % restants au prestataire.
Ce dispositif simplifie vos démarches et vous permet de profiter de votre avantage fiscal en temps réel.

Question 11

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